SOCIÉTÉ
Mariage pour tous? Mariage pour…qui?
[Adeline Mantyk]
Mis en ligne le 25 mars 2013, publication : Volume 2, numéro 5
Le projet de loi sur le mariage pour tous, qui occupe les vitrines médiatiques françaises, déchire le pays et a fait monté les Français aux barricades, a été débattu à l’Assemblée Nationale à compter du 29 janvier 2013. Le Parlement a procédé au vote final le 12 février dernier. Le mariage est désormais ouvert aux personnes du même sexe, mais il reste du chemin à faire. Le projet de loi poursuit son chemin à travers les institutions républicaines. Retour sur plusieurs semaines de controverse intense.
J’aimerais donc aborder avec vous une question qui se prête parfaitement aux débats en ce mois de février frisquet et, il faut se l’avouer, un peu monotone et tristounet. Il s’agit d’un débat, véritable enjeu de société qui divise la France depuis quelques semaines, voire plusieurs mois maintenant, sinon plusieurs années. Eh non, au risque d’en décevoir plus d’un, il ne s’agit pas de l’expatriation du Gérard Depardieu national en Russie, en Belgique ou…ailleurs. Il s’agit d’un enjeu un peu plus proche de nous, celui du mariage gay, mariage civil homosexuel, ou encore le désormais célèbre « mariage pour tous ». Pour preuve de la popularité du sujet, le grand couturier allemand Karl Lagerfeld en a même fait le thème de sa présentation annuelle de la robe de mariée made in Chanel, lors de son défilé du 22 janvier dernier.
Dans l’hexagone, que l’on soit pour, que l’on soit contre, il est impossible de ne pas en parler ni d’en entendre parler.
Si j’ai décidé de vous faire part de cette situation, c’est d’abord parce que l’excès d’informations est tel qu’il impose de remettre les pendules à l’heure, et ensuite parce qu’il s’agit d’une question fondamentale au sein de nos sociétés, une cause importante qui peut contribuer à faire avancer un débat de société. Courte rétrospective : lors de sa campagne de 2011-2012, le président de la République française François Hollande avait pris dans son programme électoral en 60 points, un engagement devant ses électeurs. Il s’agissait de l’engagement 31, celui de faire adopter une loi visant à autoriser le mariage et, du même coup, l’adoption pour les couples homosexuels. Ce projet de loi a été déposé le 7 novembre 2012 au Conseil des ministres. Étant à la veille d’être débattu au Parlement, bon nombre de Français ont souhaité faire entendre leur voix contre ce projet : leur conception de la famille, du mariage et de la filiation était atteinte. Car voilà, là où le bas blesse, c’est que le mariage, par définition constitutionnelle, est l’ « union par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille ». Le projet de loi a finalement été voté par l’Assemblée Nationale le 12 février, après une dizaine de jours de débats intensifs. Il lui reste à passer par les bancs du Sénat, en avril prochain, où il pourra être éventuellement retravaillé avant d’être ratifié.
J’aimerais donc aborder avec vous une question qui se prête parfaitement aux débats en ce mois de février frisquet et, il faut se l’avouer, un peu monotone et tristounet. Il s’agit d’un débat, véritable enjeu de société qui divise la France depuis quelques semaines, voire plusieurs mois maintenant, sinon plusieurs années. Eh non, au risque d’en décevoir plus d’un, il ne s’agit pas de l’expatriation du Gérard Depardieu national en Russie, en Belgique ou…ailleurs. Il s’agit d’un enjeu un peu plus proche de nous, celui du mariage gay, mariage civil homosexuel, ou encore le désormais célèbre « mariage pour tous ». Pour preuve de la popularité du sujet, le grand couturier allemand Karl Lagerfeld en a même fait le thème de sa présentation annuelle de la robe de mariée made in Chanel, lors de son défilé du 22 janvier dernier.
Dans l’hexagone, que l’on soit pour, que l’on soit contre, il est impossible de ne pas en parler ni d’en entendre parler.
Si j’ai décidé de vous faire part de cette situation, c’est d’abord parce que l’excès d’informations est tel qu’il impose de remettre les pendules à l’heure, et ensuite parce qu’il s’agit d’une question fondamentale au sein de nos sociétés, une cause importante qui peut contribuer à faire avancer un débat de société. Courte rétrospective : lors de sa campagne de 2011-2012, le président de la République française François Hollande avait pris dans son programme électoral en 60 points, un engagement devant ses électeurs. Il s’agissait de l’engagement 31, celui de faire adopter une loi visant à autoriser le mariage et, du même coup, l’adoption pour les couples homosexuels. Ce projet de loi a été déposé le 7 novembre 2012 au Conseil des ministres. Étant à la veille d’être débattu au Parlement, bon nombre de Français ont souhaité faire entendre leur voix contre ce projet : leur conception de la famille, du mariage et de la filiation était atteinte. Car voilà, là où le bas blesse, c’est que le mariage, par définition constitutionnelle, est l’ « union par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille ». Le projet de loi a finalement été voté par l’Assemblée Nationale le 12 février, après une dizaine de jours de débats intensifs. Il lui reste à passer par les bancs du Sénat, en avril prochain, où il pourra être éventuellement retravaillé avant d’être ratifié.
Le débat porte sur deux points : la nature même de l’institution du mariage et la parentalité.
Cela dépend évidemment du point de vue duquel on se place. Les opposants considèrent que ce projet de loi attaque les fondements même du mariage, en tant qu’institution fondatrice de la famille. Certains pensent également que le mariage doit être synonyme de garantie de reproduction de l’espèce et que par le fait même, un mariage homosexuel ne pourrait veiller à cette garantie de civilisation. Pour les pro-mariage pour tous, le mariage est une institution sociale qui devrait servir à organiser la vie commune, mais qui apporte davantage de droits que le Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment en matière d’adoption, de filiation et d’héritage. Le Pacs est une loi de 1999 qui accorde aux couples, incluant ceux de même sexe, une union légalement reconnue. Cependant, la filiation est établie automatiquement dans un mariage, tandis que dans le cas d’un Pacs, il faut que l’enfant soit reconnu par l’homme du couple. Également, seuls les couples mariés peuvent adopter conjointement un enfant. Deux partenaires pacsés n’ont pas cette possibilité, un seul d’entre eux peut devenir le parent de l’enfant adopté et les procédures s’en trouvent dès lors davantage compliquées. Les couples homosexuels veulent pouvoir bénéficier de ce droit à l’adoption conjointe, mais également du droit d’adopter l’enfant de son conjoint.
Politiquement, afin de vous donner un petit éclairage, en gros : la frange politique gauche française est pour l’adoption de cette loi et soutient son gouvernement, la frange droite est plutôt contre, même si détracteurs et adeptes peuvent se trouver dans les deux camps. Il est à noter, également, que François Hollande a vivement été critiqué par l’opinion publique et les médias français, dans leur ensemble, pour son manque de dynamisme en matière de décisions politiques depuis le début de son mandat. Il lui était donc stratégiquement difficile de reculer sur cet engagement. Déjà, lors de l’instauration du Pacs, les adversaires au projet avaient fait entendre leur voix, précisant qu’il n’était pas de bon ton de laisser deux personnes du même sexe affirmer leur amour aux yeux de la loi et de toute la société. Afin de défendre cette cause, en 2004, le maire de Bègles, Noël Mamère, avait célébré le premier mariage gay, union qui fut rapidement annulée par la justice. Le débat n’est pas si récent, donc, me direz-vous. Effectivement. Il semblerait donc plutôt réactionnaire d’avoir à recommencer tout ce qui avait déjà été acquis. D’autant qu’en 2011, le Conseil constitutionnel, gardien de la loi suprême française, avait décidé que le mariage gay n’était pas interdit par la loi des lois. Il faut quand même garder à l’esprit que l’on parle ici d’une transformation qui touche à une institution française, qui modifierait le Code civil. Pour les membres du collectif La Manif Pour Tous, opposés à la future loi: « Ce projet entend ainsi supprimer légalement l’altérité sexuelle et remettre en cause le fondement de l’identité humaine : la différence sexuelle et la filiation en résultant. »
Cela dépend évidemment du point de vue duquel on se place. Les opposants considèrent que ce projet de loi attaque les fondements même du mariage, en tant qu’institution fondatrice de la famille. Certains pensent également que le mariage doit être synonyme de garantie de reproduction de l’espèce et que par le fait même, un mariage homosexuel ne pourrait veiller à cette garantie de civilisation. Pour les pro-mariage pour tous, le mariage est une institution sociale qui devrait servir à organiser la vie commune, mais qui apporte davantage de droits que le Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment en matière d’adoption, de filiation et d’héritage. Le Pacs est une loi de 1999 qui accorde aux couples, incluant ceux de même sexe, une union légalement reconnue. Cependant, la filiation est établie automatiquement dans un mariage, tandis que dans le cas d’un Pacs, il faut que l’enfant soit reconnu par l’homme du couple. Également, seuls les couples mariés peuvent adopter conjointement un enfant. Deux partenaires pacsés n’ont pas cette possibilité, un seul d’entre eux peut devenir le parent de l’enfant adopté et les procédures s’en trouvent dès lors davantage compliquées. Les couples homosexuels veulent pouvoir bénéficier de ce droit à l’adoption conjointe, mais également du droit d’adopter l’enfant de son conjoint.
Politiquement, afin de vous donner un petit éclairage, en gros : la frange politique gauche française est pour l’adoption de cette loi et soutient son gouvernement, la frange droite est plutôt contre, même si détracteurs et adeptes peuvent se trouver dans les deux camps. Il est à noter, également, que François Hollande a vivement été critiqué par l’opinion publique et les médias français, dans leur ensemble, pour son manque de dynamisme en matière de décisions politiques depuis le début de son mandat. Il lui était donc stratégiquement difficile de reculer sur cet engagement. Déjà, lors de l’instauration du Pacs, les adversaires au projet avaient fait entendre leur voix, précisant qu’il n’était pas de bon ton de laisser deux personnes du même sexe affirmer leur amour aux yeux de la loi et de toute la société. Afin de défendre cette cause, en 2004, le maire de Bègles, Noël Mamère, avait célébré le premier mariage gay, union qui fut rapidement annulée par la justice. Le débat n’est pas si récent, donc, me direz-vous. Effectivement. Il semblerait donc plutôt réactionnaire d’avoir à recommencer tout ce qui avait déjà été acquis. D’autant qu’en 2011, le Conseil constitutionnel, gardien de la loi suprême française, avait décidé que le mariage gay n’était pas interdit par la loi des lois. Il faut quand même garder à l’esprit que l’on parle ici d’une transformation qui touche à une institution française, qui modifierait le Code civil. Pour les membres du collectif La Manif Pour Tous, opposés à la future loi: « Ce projet entend ainsi supprimer légalement l’altérité sexuelle et remettre en cause le fondement de l’identité humaine : la différence sexuelle et la filiation en résultant. »
Petit rappel : au Canada, après quelques années de tergiversations parlementaires et sociétales, le projet de loi C-38 sur le mariage homosexuel fut adopté en 2005. La Cour suprême le déclara conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Au Québec, depuis 2004 déjà, ce type de mariage avait été autorisé et légitimement reconnu. L’homosexualité a été dépénalisée en 1969 au Québec. Contraste : en France, en 1968, l’homosexualité a officiellement été ajoutée à la liste des maladies mentales, et dépénalisée seulement en 1982. Concernant l’adoption homoparentale, le Québec a accordé ce droit aux couples gays et lesbiens, en même temps que la reconnaissance des couples de même sexe, depuis 2002. Montréal, avec sa gay pride de renom, est d’ailleurs considérée, depuis les années 1990, comme une des villes les plus ouvertes en matière d’homosexualité.
Ce qui est revendiqué par la communauté homosexuelle, c’est l’accès au mariage et à sa symbolique.
Revenons en France. Une question légitime se pose : pourquoi refuser à certains membres d’une société les mêmes droits que toute cette société possède? Une manifestation « anti-mariage homosexuel » de grande ampleur a eu lieu le 13 janvier dernier à Paris, plusieurs groupes y ont pris part, allant de familles à associations catholiques, incluant le mouvement Civitas, réputé catholique intégriste et proche de l’extrême-droite. Personne ne s’accorde sur le nombre de manifestants : les organisateurs parlent de 800 000 personnes, alors que la préfecture de police parle de seulement 340 000, ce qui représente toutefois, dans les deux cas, un grand nombre. Il parait difficile d’expliquer la motivation de toutes ces personnes à manifester, dans le froid, un dimanche, contre des droits qui leur sont, pour la plupart, accordés et acquis depuis 1791, date de la sécularisation du mariage par la Constitution. Cependant, en explorant le problème dans l’autre sens, on peut également logiquement supposer que s’il y a eu un déploiement massif, c’est le signe que cette question est chère au cœur des Français et qu’ils souhaitaient de cette façon manifester leur désaccord au gouvernement socialiste, qui ne souhaitait pas, pour sa part, lancer de consultation populaire à ce sujet. Toujours est-il que les raisons invoquées par les manifestants et les Français anti-mariage pour tous restent approximatives. Par contre, il est vrai que devant une question fondamentale demandant un débat sociétal, et pour ne pas laisser les Français divisés, une large frange de la population française pense qu’il aurait été approprié, pour le gouvernement, de lancer un référendum afin de consulter la population.
Les grands absents du débat : les enfants!
Par acquis de conscience, il m’est difficile de porter un jugement, en quelques lignes, qui ne serait donc qu’approximatif, sur un sujet extrêmement délicat qui porte, par la nature même de la controverse qu’il suscite, à engager des discussions. Mon but ici était de tenter de vous informer et de vous intéresser à ce sujet, car c’est bien par les débats, les divergences d’opinions que l’on peut réussir à créer ou à renouveler les valeurs d’une société démocratique. J’aimerais simplement mentionner une chose. On parle beaucoup de filiation et du bien-être des enfants, que l’on place volontairement au cœur du débat : que deviendront-ils, pourront-ils être élevés convenablement au sein d’une famille « dénaturée », sans papa ET maman? Même si le point de vue des anti-mariage pour tous reste légitime dans une certaine mesure, celui des enfants n’est souvent analysé qu’à travers les yeux des adultes des deux camps qui se livrent bataille. On a, en effet, pu lire des slogans lors des manifestations, tels que « J’ai besoin d’un papa et d’une maman », « Papa + maman : y’a pas mieux pour un enfant », « Un papa + une maman, on ne ment pas aux enfants », et bien d’autres. Ceux-ci ne sont pourtant que rarement consultés en profondeur sur le sujet, alors qu’ils sont vivement cités au sein de l’argumentaire des deux camps. En cela, j’aurais souhaité que les Français puissent avoir eu un accès élargi, tous médias confondus, aux points de vue et aux témoignages d’enfants qui vivent depuis toujours avec deux papas ou deux mamans, de ce que pensent également les enfants et adolescents, en général. Simplement pour qu’ils puissent partager leurs sentiments et qu’on ne les oublie pas au milieu de ce débat de grandes personnes, car ce sont eux qui seront amenés à porter les valeurs sociales de demain.
Appel à tous : si vous souhaitez réagir sur ce que vous avez lu et faire entendre votre opinion au prochain numéro, n'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires sous forme d'articles courts. Il est important pour nous que les divers points de vue de la communauté puissent être reflétés dans notre journal, qui est aussi et avant tout le vôtre.
Pour aller plus loin :
Sites Web :
Direction de l’information légale et administrative : http://www.vie-publique.fr/, rechercher : « Quelles sont les étapes du vote d’une loi? »
Collectif « La Manif pour tous » : http://www.lamanifpourtous.fr/
Fédération des Associations et Centres LGBT en France : http://federation-lgbt.org/
Monographies :
ALDRICH Robert, Une histoire de l’homosexualité, Paris, Seuil, 2006, 383 p. (disponible à la bibliothèque de l’UQAR)
COLIN, Spencer, Histoire de l’homosexualité : de l’Antiquité à nos jours, paris, Pocket, « Agora », 2005, 472 p. (il est également disponible à la bibliothèque de l’UQAR, dans l’édition précédente de 1998)
Ce qui est revendiqué par la communauté homosexuelle, c’est l’accès au mariage et à sa symbolique.
Revenons en France. Une question légitime se pose : pourquoi refuser à certains membres d’une société les mêmes droits que toute cette société possède? Une manifestation « anti-mariage homosexuel » de grande ampleur a eu lieu le 13 janvier dernier à Paris, plusieurs groupes y ont pris part, allant de familles à associations catholiques, incluant le mouvement Civitas, réputé catholique intégriste et proche de l’extrême-droite. Personne ne s’accorde sur le nombre de manifestants : les organisateurs parlent de 800 000 personnes, alors que la préfecture de police parle de seulement 340 000, ce qui représente toutefois, dans les deux cas, un grand nombre. Il parait difficile d’expliquer la motivation de toutes ces personnes à manifester, dans le froid, un dimanche, contre des droits qui leur sont, pour la plupart, accordés et acquis depuis 1791, date de la sécularisation du mariage par la Constitution. Cependant, en explorant le problème dans l’autre sens, on peut également logiquement supposer que s’il y a eu un déploiement massif, c’est le signe que cette question est chère au cœur des Français et qu’ils souhaitaient de cette façon manifester leur désaccord au gouvernement socialiste, qui ne souhaitait pas, pour sa part, lancer de consultation populaire à ce sujet. Toujours est-il que les raisons invoquées par les manifestants et les Français anti-mariage pour tous restent approximatives. Par contre, il est vrai que devant une question fondamentale demandant un débat sociétal, et pour ne pas laisser les Français divisés, une large frange de la population française pense qu’il aurait été approprié, pour le gouvernement, de lancer un référendum afin de consulter la population.
Les grands absents du débat : les enfants!
Par acquis de conscience, il m’est difficile de porter un jugement, en quelques lignes, qui ne serait donc qu’approximatif, sur un sujet extrêmement délicat qui porte, par la nature même de la controverse qu’il suscite, à engager des discussions. Mon but ici était de tenter de vous informer et de vous intéresser à ce sujet, car c’est bien par les débats, les divergences d’opinions que l’on peut réussir à créer ou à renouveler les valeurs d’une société démocratique. J’aimerais simplement mentionner une chose. On parle beaucoup de filiation et du bien-être des enfants, que l’on place volontairement au cœur du débat : que deviendront-ils, pourront-ils être élevés convenablement au sein d’une famille « dénaturée », sans papa ET maman? Même si le point de vue des anti-mariage pour tous reste légitime dans une certaine mesure, celui des enfants n’est souvent analysé qu’à travers les yeux des adultes des deux camps qui se livrent bataille. On a, en effet, pu lire des slogans lors des manifestations, tels que « J’ai besoin d’un papa et d’une maman », « Papa + maman : y’a pas mieux pour un enfant », « Un papa + une maman, on ne ment pas aux enfants », et bien d’autres. Ceux-ci ne sont pourtant que rarement consultés en profondeur sur le sujet, alors qu’ils sont vivement cités au sein de l’argumentaire des deux camps. En cela, j’aurais souhaité que les Français puissent avoir eu un accès élargi, tous médias confondus, aux points de vue et aux témoignages d’enfants qui vivent depuis toujours avec deux papas ou deux mamans, de ce que pensent également les enfants et adolescents, en général. Simplement pour qu’ils puissent partager leurs sentiments et qu’on ne les oublie pas au milieu de ce débat de grandes personnes, car ce sont eux qui seront amenés à porter les valeurs sociales de demain.
Appel à tous : si vous souhaitez réagir sur ce que vous avez lu et faire entendre votre opinion au prochain numéro, n'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires sous forme d'articles courts. Il est important pour nous que les divers points de vue de la communauté puissent être reflétés dans notre journal, qui est aussi et avant tout le vôtre.
Pour aller plus loin :
Sites Web :
Direction de l’information légale et administrative : http://www.vie-publique.fr/, rechercher : « Quelles sont les étapes du vote d’une loi? »
Collectif « La Manif pour tous » : http://www.lamanifpourtous.fr/
Fédération des Associations et Centres LGBT en France : http://federation-lgbt.org/
Monographies :
ALDRICH Robert, Une histoire de l’homosexualité, Paris, Seuil, 2006, 383 p. (disponible à la bibliothèque de l’UQAR)
COLIN, Spencer, Histoire de l’homosexualité : de l’Antiquité à nos jours, paris, Pocket, « Agora », 2005, 472 p. (il est également disponible à la bibliothèque de l’UQAR, dans l’édition précédente de 1998)
L’avis de l’AGLUQAR :
«L’AGLUQAR & co se réjouit de cette décision. Nous sommes très heureux pour nos amis Français, autant ceux qui habitent toujours leur pays d’origine que ceux qui sont venus étudier à l’UQAR et que nous côtoyons chaque jour. Non seulement s’agit-il d’un grand pas en avant pour la communauté homosexuelle, mais cela montre en plus l’exemple à de nombreux autres pays. Même s’il reste encore du chemin à faire, il s’agit d’un débat de longue date qui, cette fois du moins, se termine sur une note positive !»
«L’AGLUQAR & co se réjouit de cette décision. Nous sommes très heureux pour nos amis Français, autant ceux qui habitent toujours leur pays d’origine que ceux qui sont venus étudier à l’UQAR et que nous côtoyons chaque jour. Non seulement s’agit-il d’un grand pas en avant pour la communauté homosexuelle, mais cela montre en plus l’exemple à de nombreux autres pays. Même s’il reste encore du chemin à faire, il s’agit d’un débat de longue date qui, cette fois du moins, se termine sur une note positive !»